Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Chilly Chiles Wholesale. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Chilly Chiles Wholesale. Chilly Chiles Wholesale exploite cette boutique et ce site Web, y compris les renseignements, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services qui y sont associés—collectivement, les « Services ». Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des renseignements importants sur vos droits, notamment des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement font également partie des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

SECTION 1 — ACCÈS, APPROBATION ET COMPTES

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire, État ou pays de résidence et être autorisé à agir au nom de l’entreprise associée à votre compte.

Les prix de gros et les privilèges de commande sont réservés aux clients commerciaux approuvés. La présentation d’une demande ou la création d’un dossier client ne garantit pas l’approbation d’un compte. Nous pouvons approuver, refuser, suspendre ou fermer un compte de gros à notre discrétion.

Lorsque vous utilisez les Services, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, notamment votre nom, les renseignements sur votre entreprise, votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation et de livraison, vos renseignements fiscaux et vos renseignements de paiement. Vous déclarez que tous les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets et que vous êtes autorisé à les fournir.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée par son intermédiaire. Vous devez nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder, partager ou accorder votre compte à une autre personne ou entreprise sans notre autorisation écrite.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits avec exactitude. Cependant, les couleurs, l’emballage et l’apparence d’un produit peuvent différer de leur représentation à l’écran. Les fabricants peuvent également modifier l’emballage, la formulation, les ingrédients, les renseignements nutritionnels ou les caractéristiques d’un produit sans préavis.

Les renseignements présentés sur le site Web sont fournis à titre indicatif. Le client doit consulter l’étiquette du produit physique avant de l’utiliser, de l’exposer ou de le revendre, particulièrement lorsque les ingrédients, les allergènes ou les besoins alimentaires sont importants.

Les produits destinés à la revente doivent être entreposés et manipulés convenablement et vendus dans leur emballage d’origine, sauf autorisation écrite de Chilly Chiles Wholesale. Les étiquettes, renseignements de lot, dates « meilleur avant » et avertissements de sécurité ne doivent pas être retirés, modifiés ou dissimulés.

Certains produits contiennent de l’extrait concentré de piment ou des piments exceptionnellement forts. Ces produits doivent être manipulés avec soin et vendus avec tous les avertissements et toutes les instructions qui les accompagnent. Le détaillant doit mettre les renseignements de sécurité applicables à la disposition de ses clients.

Veuillez nous aviser rapidement si vous prenez connaissance d’un possible problème de salubrité ou de qualité. Le client accepte de collaborer à toute demande raisonnable liée au retrait, au rappel ou à la traçabilité d’un produit.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit correspondra aux attentes subjectives d’un client ou sera exactement identique à sa représentation en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous pouvons retirer un produit ou limiter les quantités offertes à une personne, une entreprise, une région géographique ou un territoire donné.

SECTION 3 — COMMANDES

Le fait de passer une commande constitue une offre d’achat. Chilly Chiles Wholesale peut accepter, refuser, limiter ou annuler une commande à sa discrétion. Une commande n’est pas acceptée avant que nous en ayons confirmé l’acceptation.

Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation d’une commande, sauf lorsque des modalités de paiement approuvées ont été attribuées à l’emplacement d’entreprise concerné. Les clients bénéficiant de modalités de paiement acceptent de payer intégralement leurs factures au plus tard à la date d’échéance indiquée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Il pourrait être impossible de la modifier ou de l’annuler une fois son traitement commencé. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de communiquer avec vous à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis avec la commande.

Les retours et les échanges sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont effectués au nom d’une entreprise approuvée à des fins commerciales légitimes ou de revente. Vous êtes responsable du respect des lois, règlements, permis, taxes et exigences de revente applicables dans chaque territoire où les produits sont offerts ou vendus.

Les prix de gros, la disponibilité des produits, les modalités de paiement et les privilèges de commande peuvent varier selon l’emplacement d’entreprise et le catalogue attribués à votre compte.

SECTION 4 — PRIX, TAXES ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur pour votre compte d’entreprise approuvé au moment de la commande, comme indiqué dans la confirmation de commande.

Les prix de gros sont accessibles uniquement lorsqu’un client approuvé ouvre une session et effectue un achat pour un emplacement d’entreprise autorisé. Les prix visibles avant l’approbation ou l’ouverture d’une session peuvent être des prix réguliers ou de détail et ne doivent pas être interprétés comme des prix de gros.

Sauf indication contraire, les prix excluent les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane, les frais de courtage et les autres frais applicables.

Les prix affichés sur ce site peuvent différer des prix offerts dans nos boutiques physiques, sur nos sites de vente au détail, sur des places de marché ou par des vendeurs tiers.

Les promotions peuvent être assujetties à des conditions distinctes. En cas de conflit entre ces conditions promotionnelles et les présentes Conditions, les conditions propres à la promotion auront préséance.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant votre compte, vos achats, votre facturation, vos taxes et vos paiements. Vous devez mettre rapidement à jour tout renseignement qui change afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Si vous demandez une exemption de taxe, vous devez fournir des documents valides avant le traitement de la commande. Nous pouvons percevoir les taxes applicables jusqu’à ce que les documents nécessaires aient été reçus et vérifiés.

Lorsque vous payez par carte de crédit, vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts, que vous êtes autorisé à utiliser la carte et que l’émetteur de la carte honorera les frais.

Lorsque des modalités de paiement approuvées s’appliquent, vous acceptez de payer tous les montants au plus tard à la date d’échéance de la facture. Les modalités de paiement, les privilèges de commande ou l’accès au compte peuvent être suspendus lorsqu’un compte est en souffrance.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits de travail ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Le client doit fournir des renseignements de livraison complets et exacts. Les frais supplémentaires causés par une adresse incorrecte, un envoi refusé ou une livraison impossible peuvent être facturés au client.

Dans la mesure permise par la loi, le titre de propriété et les risques de perte sont transférés au client lorsque l’envoi est remis au transporteur. Les dommages, articles manquants ou produits incorrects doivent néanmoins être signalés dans les cinq jours ouvrables, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services—notamment les marques de commerce, noms commerciaux, textes, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos, fichiers audio, logiciels ainsi que leur conception et leur organisation—appartiennent à Chilly Chiles Wholesale, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les clients approuvés peuvent utiliser les Services à des fins commerciales internes légitimes, notamment pour évaluer et commander des produits destinés à la revente.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, stocker, extraire ou transmettre du contenu provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsqu’il s’agit de renseignements ou de matériel promotionnel que Chilly Chiles Wholesale vous a expressément fourni ou autorisé à utiliser pour revendre nos produits.

Aucune disposition des présentes Conditions n’accorde une licence ou un autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle appartenant à Chilly Chiles Wholesale, Shopify ou un tiers, sauf indication expresse.

Les noms, logos, produits, services, dessins et slogans de Chilly Chiles Wholesale sont des marques de commerce de Chilly Chiles Wholesale, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Les noms, logos, produits, services, dessins et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Les autres noms et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir un accès à des outils offerts par des tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

L’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation. Nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de l’utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez examiner et accepter les conditions du fournisseur concerné avant de les utiliser.

Les nouveaux outils, ressources ou fonctionnalités que nous ajoutons aux Services feront également partie des Services et seront assujettis aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel, des fonctionnalités ou des liens fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de l’exactitude, du contenu ou des pratiques des sites Web ou services de tiers.

Si vous quittez les Services pour consulter du contenu appartenant à un tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages découlant de sites tiers ou de produits, services, ressources ou contenus obtenus auprès de ceux-ci. Consultez les politiques du tiers concerné avant d’effectuer une transaction. Toute question ou plainte concernant un produit ou service tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Chilly Chiles Wholesale est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, les ventes et les achats effectués par l’intermédiaire de notre boutique sont conclus directement entre vous et Chilly Chiles Wholesale.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Chilly Chiles Wholesale, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Chilly Chiles Wholesale.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify.

Puisque Shopify héberge les Services, Shopify recueille et traite certains renseignements concernant l’accès aux Services et leur utilisation. Les renseignements transmis au moyen des Services peuvent être communiqués à Shopify et à d’autres fournisseurs de services, y compris des fournisseurs situés à l’extérieur de votre province, territoire, État ou pays.

Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment Chilly Chiles Wholesale, Shopify et nos fournisseurs de services recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels.

SECTION 11 — COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autre contenu—collectivement, les « Commentaires »—vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin légale, y compris commerciale.

Vous déclarez posséder tous les droits nécessaires sur les Commentaires, avoir divulgué toute rémunération ou mesure incitative associée à leur transmission et respecter les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des Commentaires, de vous verser une rémunération ou d’y répondre.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes, répréhensibles ou contraires aux droits d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Les Commentaires ne doivent pas enfreindre un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit à la vie privée, un droit de la personnalité ou un autre droit; contenir du matériel illégal, abusif ou obscène; contenir un logiciel malveillant; ou présenter faussement leur origine. Vous êtes responsable des Commentaires que vous transmettez et de leur exactitude.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les renseignements contenus dans les Services peuvent occasionnellement comporter des erreurs, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.

Nous pouvons corriger une erreur, mettre à jour ou modifier un renseignement ou annuler une commande concernée à tout moment, y compris après sa soumission.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas les utiliser :

• À des fins illégales ou malveillantes
• Pour enfreindre une loi internationale, fédérale, provinciale, territoriale, étatique ou locale
• Pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers
• Pour harceler, maltraiter, menacer, diffamer, intimider ou blesser une personne
• Pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs
• Pour envoyer des pourriels, des promotions non sollicitées ou des communications semblables
• Pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise
• D’une manière qui perturbe les Services ou expose Chilly Chiles Wholesale, Shopify ou une autre partie à un préjudice ou à une responsabilité

Vous ne devez pas téléverser de logiciel malveillant, perturber les Services, contourner les mécanismes de sécurité ou d’autorisation, recueillir des renseignements personnels sans autorisation ni reproduire, extraire, vendre ou exploiter les Services contrairement aux présentes Conditions.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la Section 14, vous ne devez pas utiliser de robot, d’outil d’indexation, d’outil d’extraction automatisée, d’outil d’intelligence artificielle ou d’un autre moyen automatisé pour accéder aux Services ou interagir avec eux.

Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier l’accès si nous déterminons raisonnablement que les présentes Conditions ont été enfreintes.

SECTION 14 — AGENTS

La présente section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou déployez un logiciel autonome ou semi-autonome—un « Agent »—pour accéder aux Services ou interagir avec eux.

Un Agent peut accéder aux Services uniquement s’il s’identifie et respecte la présente section. Il doit cesser d’accéder aux Services si nous le lui demandons.

Nous pouvons utiliser des mesures techniques pour contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services ou interagissent avec eux.

Tout Agent doit :

• S’identifier dans les requêtes HTTP ou HTTPS en incluant Agent/[nom de l’agent] dans sa chaîne d’agent utilisateur
• Ne pas dissimuler ni présenter faussement sa nature automatisée
• Ne pas imiter un comportement humain pour contourner les contrôles
• Ne pas résoudre ni contourner les tests CAPTCHA ou les mesures semblables
• Répondre honnêtement lorsqu’on lui demande si une interaction provient d’une personne ou d’un ordinateur
• Ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre l’accès à toute partie des Services à notre discrétion. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les Commentaires, la résiliation, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité, l’indemnisation, la divisibilité, la renonciation, la cession, le droit applicable, la confidentialité et toute autre disposition qui devrait raisonnablement survivre continueront de s’appliquer après la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services sont fournis à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Vous vous fiez à ces renseignements à vos propres risques.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE CHILLY CHILES WHOLESALE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET LES PRODUITS QUI Y SONT OFFERTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT CERTAINES EXCLUSIONS DE GARANTIES. UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHILLY CHILES WHOLESALE, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES ET LES COÛTS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AVAIT ÉTÉ SIGNALÉE.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chilly Chiles Wholesale, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement aux pertes, dommages, responsabilités et réclamations de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant :

• De votre violation des présentes Conditions ou des politiques qui y sont intégrées
• De votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers
• De votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci
• D’une manipulation, d’un réétiquetage, d’une commercialisation, d’une revente ou d’une distribution inadéquate des produits après leur livraison

Nous vous aviserons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation. Un retard dans cet avis ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il nuit de façon importante à votre capacité de répondre à la réclamation.

Nous pouvons diriger la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris choisir le conseiller juridique. Nous n’accepterons toutefois pas un règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de façon déraisonnable. Vous acceptez de collaborer raisonnablement à la défense.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inexécutoire sera retranchée sans compromettre la validité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées dans les Services constituent l’intégralité de l’entente régissant votre utilisation des Services, sous réserve de toute entente écrite distincte, des conditions de catalogue, des modalités de paiement ou d’autres arrangements expressément acceptés par Chilly Chiles Wholesale et le client concerné.

Elles remplacent les communications et propositions antérieures ou contemporaines concernant les Services. Toute ambiguïté ne sera pas automatiquement interprétée contre la partie ayant rédigé le texte.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni vos droits ou obligations sans notre autorisation écrite. Toute tentative de cession sans autorisation est nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations dans la mesure permise par la loi.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et toute entente distincte par laquelle nous fournissons les Services sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario.

Sous réserve des lois applicables, vous et Chilly Chiles Wholesale reconnaissez la compétence des tribunaux situés à Ottawa, en Ontario.

SECTION 23 — TITRES

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée en tout temps sur cette page.

Nous pouvons modifier ou remplacer certaines parties des Conditions en publiant les changements sur le site Web. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des modifications importantes.

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans l’avis ou, lorsqu’aucune date n’est indiquée, au moment de leur publication. Le fait de continuer à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions doit être adressée à :

Chilly Chiles Wholesale
2130 Robertson Road
Nepean (Ontario) K2H 5Z1
Canada

Courriel : info@chillychiles.com
Téléphone : 613-820-4029